MENTIONS LEGALES – RGPD

Ce site est la propriété exclusive de i-PatH.
L’internaute qui utilise ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions constituant les règles auxquelles il doit se soumettre lors de sa visite sur le site internet.

Raison sociale : i-PatH – Institut de Pathologie des Hauts-de-France,
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées
Capital social : 152 449 euros
Siège social : 11 Allée de l’Echauguette, 80000 Amiens, France
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 014 028
Siren : 330 014 028
Tél : 03 60 123 000
Fax : 03 60 123 523
Email : contact@anapath.fr

Responsables des publications : Monsieur T. PETIT, Monsieur P. CAMPARO, Madame J. GIRAULT

Site hébergé par : IONOS 1&1
Raison sociale : IONOS SARL
Siège social : 7 place de la gare – 57200 SARREGUEMINES
Tél : 0970 808 911

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations applicables.
Le visiteur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.anapath.fr implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment.
Le site internet www.anapath.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle :

i-PatH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de i-PatH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3355-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Confidentialité :

i-PatH s’engage à assurer la plus stricte confidentialité des données durant leur période de conservation. i-PatH s’engage à ne pas utiliser ces données, ni à les communiquer à des tiers de quelque manière que ce soit. La diffusion des informations confidentielles se limite au personnel i-PatH concerné, et aux préposés directement concernés par la réalisation des prestations i-PatH.

Utilisation des cookies :

Un « cookie » est un petit fichier d’informations envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (smartphone, ordinateur, …). Ces fichiers sont stockés temporairement sur le disque dur et sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
i-PatH décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services proposés, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.

RGPD

Informatique et libertés :

i-PatH, responsable de traitement, en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Européen en vigueur au 25 mai 2018 relatif au traitement des données personnelles, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers patients en assurant la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, et utilisateurs du site. Les données collectées sont nécessaires à ce traitement et sont destinées aux services concernés, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

Protection des données :

Responsable du traitement de données
Institut de Pathologie des Hauts-de France
11 Allée de l’Echauguette, 80000 Amiens

Finalité des données collectées
i-PatH est susceptible de traiter tout ou partie :

• Des données de connexion : pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
• Du matériel informatique utilisé pour la navigation (ex : adresse IP) : pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
• Des données d’utilisation : pour améliorer la navigation sur le site
• Adresse mail : pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, ainsi que des campagnes de communication

i-PatH ne commercialise aucune donnée, leur utilisation est uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Durée de conservation
Les données anonymes sont conservées pendant une durée de 24 mois. Les données nominatives des utilisateurs sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière connexion de l’utilisateur.

Information sur vos droits
Droit d’accès. Vous avez le droit de demander à avoir accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant. Vous avez également le droit de connaître les raisons pour lesquelles nous recueillons ces données et la manière dont nous les traitons, et dont elles sont stockées.
Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel. Toutefois, si les motifs qui nous animent sont légitimes et irréfutables, et s’ils priment sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, il se peut que nous soyons en droit de poursuivre le traitement.
Droit de rectification, d’effacement. Vous êtes en droit de demander la rectification de vos données à caractère personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous avez le droit de demander que les données à caractères personnelles vous concernant soient supprimées dans certaines circonstances, comme par exemple, lorsque ces informations ne sont plus nécessaires.
Limitation du traitement. Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement tant que ce traitement est sujet à limitation.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous avez la possibilité d’adresser un courrier par voie postale en recommandé avec accusé de réception auprès de la société i-PatH à l’adresse 11 Allée de l’Echauguette, 80000 Amiens, France. Chaque demande doit être accompagnée d’un titre d’identité comportant une signature afin d’être prise en compte.

Autorité de contrôle
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.

Notification d’incident
Malgré les efforts fournis par i-PatH, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de notre site de toutes les questions relevant de la sécurité et à leur fournir toutes les informations nécessaires en cas de notification d’incident.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anapath.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.