Dans le respect du décret n° 2009-152 du 10 Février 2009 relatif à l’information des patients sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, l’Institut de Pathologie des Hauts-de-France vous communique la liste des actes qu’il pratique et leur cotation déterminée par l’Assurance Maladie.
Télécharger la liste de nos actes et leur cotation
Les Drs Camparo, Guillou et Petit sont conventionnés et relèvent du secteur à honoraires réglementés (secteur 1) avec adhésion à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.
Les autres praticiens d’i-PatH sont conventionnés et relèvent du secteur à honoraires réglementés (secteur 1).
Des frais d’archivage des supports techniques d’un montant de 4,00 € peuvent être facturés. Le patient peut être exonéré de ces frais s’il conserve par ses propres moyens le matériel conformément aux dispositions légales (durée de 10 ans, dans un endroit sec et sécurisé, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité) et s’engage, en cas de demande de matériel, à le transmettre et à en assurer les frais de transmission.
Des pénalités seront facturées dans le cas d’une prise en charge par un service de recouvrement.
La cotation des actes est déterminée par l’Assurance Maladie qui en assure le remboursement avec le recours éventuel à votre complémentaire santé.
Dès réception du règlement, nous transmettrons une feuille de soins (électronique ou papier) pour obtenir le remboursement des frais avancés.
Si vous êtes destinataire de votre résultat, un exemplaire (électronique ou papier) vous sera transmis.